NOS SERVICES
Je désire acheter / vendre une entreprise
Rédaction de conventions
Contentieux commercial
Droit des sociétés
Recouvrement de factures
Gestion du personnel
Droit pénal des affaires
et Audit pénal
R.G.P.D.
Je désire acheter / vendre une entreprise
COSULATA accompagne régulièrement les actionnaires dans la vente de leur entreprise et les acheteurs dans leurs acquisitions.
Par l’importance économique mais également humaine d’une telle opération, il est nécessaire d’être accompagné par des professionnels experts en droit et en finance d’entreprise.
Ce qui représente souvent le travail d’une vie doit être valorisé et COSULATA est là pour vous aider.
Un accompagnement à toutes les étapes
De la rédaction des accords précontractuels à l’expiration des clauses de garantie en passant évidemment par les négociations du prix et la rédaction de la convention, COSULATA veille au bon déroulement du processus de vente / d’achat en centralisant les informations et en se positionnant comme votre interlocuteur privilégié.
Contentieux
Parce que, par nature, une société comprend des actifs et des passifs, les parties à une cession tentent de maîtriser les risques y afférents : les vendeurs ne veulent pas assumer des passifs qui surviennent après la cession, tandis que les acheteurs supportent difficilement d’assumer un passif non lié à leur gestion.
Les clauses de garantie d’actif et de passif sont ainsi les clauses clés d’une convention et la source de la plupart des procès en matière de cession d’actions.
Vous faire accompagner par un professionnel du droit habitué au contentieux est nécessaire pour bien appréhender ces clauses et éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher.
Finance
Parce que COSULATA est plus qu’un cabinet d’avocats traditionnel, vous trouverez également des conseils sur le prix de vente / d’achat des actions.
Vous trouverez au sein de COSULATA des avocats également formés en sciences de gestion et en finance d’entreprise pour un conseil toujours en phase avec la réalité économique.
En détail...
Rédaction de Conventions
COSULATA ne serait pas le département droit des affaires de M24 sans vous proposer un service complet de rédaction de conventions : bail commercial, convention de management, pacte d’actionnaires, contrats de distribution commerciale, contrats de vente, de collaboration, etc.
Ce service s’inscrit dans un esprit pragmatique, orienté solution et avec une volonté de s’adapter précisément à votre situation.
COSULATA ne propose pas de contrat-type contenant des clauses inutiles ou non pertinentes et préfère, au contraire, rédiger des contrats clairs, lisibles reprenant les clauses essentielles et anticipant les problèmes d’interprétation susceptibles de surgir devant les Tribunaux.
Contentieux commercial
« Business is business » a-t-on l’habitude de dire.
La vie des affaires et les intérêts financiers en découlant est jalonnée de conflits.
Ils sont si nombreux qu’il est impossible de les lister et font l’objet de débats quotidiens au sein des Tribunaux de l’Entreprise du pays.
S’il est préférable de les anticiper et de les éviter, une fois que les problèmes ont surgi, il faut les régler avec diligence.
COSULATA est là pour vous soutenir et vous défendre en cas de conflit car l’adrénaline du procès fait également partie de notre ADN.
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est une domaine du droit souvent confondu avec le droit commercial.
II est toutefois spécifique en qu’il concerne plutôt l’entreprise dans ses rapports internes : tenue des assemblées générales et des conseils d’administration, conflits entre actionnaires, responsabilité des administrateurs, …
COSULATA vous accompagne dans ces rapports juridiques internes qui sont également des rapports de force qu’il convient de maîtriser.
Gestion du personnel
Vous êtes dirigeant et vous savez que valoriser les talents et se séparer du personnel incompétent est souvent la clé de la réussite d’une entreprise.
La complexité des relations humaines, les difficultés de communication et les réalités du droit social amènent régulièrement à des situations vécues comme injustes.
Plutôt que de consulter COSULATA quand la situation est déjà contentieuse, il est préférable d’anticiper pour prendre les bonnes décisions : éviter la fuite des talents et préparer un licenciement afin qu’il ne soit pas considéré comme abusif.
Ce service est également proposé aux employés et managers qui craignent un licenciement et souhaitent préparer une stratégie de défense pour protéger leurs droits.
Recouvrement de factures
Les factures impayées portent fortement préjudice à la trésorerie des entreprises.
COSULATA vous aide à mettre en place un processus simple et efficace de recouvrement de vos factures impayées.
Puisque vous n’avez pas envie de supporter les coûts d’un avocat en plus du trou de trésorerie, COSULATA vous propose de recouvrer de façon innovante et flexible des impayés dans un esprit win-win.
N’hésitez pas à nous contacter pour en connaitre davantage sur cette formule.
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est une matière à part qui nécessite de faire appel à des notions extrêmement complexes et transversales : droit pénal social, droit pénal comptable, faillite frauduleuse, organisation frauduleuse d'insolvabilité, faux et usage de faux en écriture, droit pénal bancaire, droit pénal boursier, etc.
Maître Maxim TÖLLER, avocat associé, dispose à cet égard d'une expertise particulière. Outre son expérience, il dispose d'un certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires.
Nous savons donc à quel point une approche particulière et une équipe pluridisciplinaire sont nécessaires pour obtenir les résultats escomptés.
Audit pénal
Parmi les nouvelles méthodes et les nouveaux outils développés par GLOBAL DEFENCE PROJECT, l'audit pénal tient une place de choix.
Généralement, l'adage "il faut voir un avocat avant" s'appliquait difficilement au droit pénal y compris des affaires. L'Audit pénal à vocation à répondre à ce manque et à offrir de la prévisibilité aux dirigeants d'entreprises.
Concrètement, nous procédons, avec une équipe adéquatement composée, à une analyse du risque pénal (en théorie et en probabilité) des cas qui nous sont exposés : vous envisagez telle transaction, la comptabilité de telle entreprise est-elle exempte d'infraction, le comportement de tel employé est-il passible de poursuites, etc.
Surtout, en qualité d'avocats, nous offrons à nos clients la garantie de la confidentialité du résultat de notre mission.
Règlement général sur la protection des données personelles
Tout au long de la vie d’une entreprise, de grandes quantités de données sont traitées.
Que ce soit en interne ou vis-à-vis des clients, la plupart de ces données sont des données à caractère personnel.
À cet égard, l’Union européenne a adopté une règlementation bien spécifique à respecter : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toute entité qui traite des données à caractère personnel en Belgique doit se conformer et appliquer ce cadre législatif.
En outre, la Belgique a adopté la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données, qu’il convient également de respecter.
En cas de non-respect de ces exigences légales, des sanctions, notamment financières (pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires), peuvent être infligées par l’Autorité de protection des données.
D’un point de vue pratique, le département COSULATA, qui dispose de deux membres certifiés DPO, vous accompagne tout au long du processus de mise en conformité au RGPD:
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analyse et audit de votre site web et de votre activité en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel ;
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rédaction de conventions et documents de mise en conformité, adaptés et taillés à votre activité (notamment : Charte vie privée, Cookies policy, convention de traitement de données, avenant de sous-traitance, registre des traitements) ;
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assistance et suivi dans le rôle de délégué à la protection des données ;
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assistance et suivi en cas de violation de données (fuite de données, hacking, vol,…), consistant notamment dans la rédaction du rapport interne et de celui destiné à l’Autorité de protection des données et rédaction d’une plainte pénale, le cas échéant ;
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conseils en matière de transferts internationaux de données vers des pays-tiers ;
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assistance, conseils et représentation devant l’Autorité de protection des données, et devant la Cour des marchés le cas échéant ;
Nous sommes à votre disposition pour toutes demandes complémentaires
